Conditions Générales d'Utilisation

1ère Partie : Généralités

1.1 Préambule

Préalablement à toute utilisation du présent site Retraite.com, édité par la société KOVITZ Interactive SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 593 259, ayant son siège social au 40 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly sur Seine, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation, lors de l’ouverture d’un compte Utilisateur. L'utilisation du Site Retraite.com est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

Après avoir donné son accord, un Utilisateur est tenu de respecter ces Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales d’Utilisation, un Utilisateur ne pourra pas utiliser le Service Retraite.com.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

1.2 Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'utilisation, y compris dans le préambule ci-avant, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après :
  • Utilisateur : désigne une personne, physique ou morale, ayant créé un compte Rédacteur ou Lecteur sur le Site Retraite.com et ayant accepté les Conditions Générales d'Utilisation ; ou une personne qui utilise le Site sous la responsabilité d'un Utilisateur qui est une société ou une organisation.
  • Rédacteur : désigne un Utilisateur qui souhaite rédiger gratuitement un article.
  • Lecteur : désigne un Utilisateur qui accepte de lire des articles, commenter des articles ou de recevoir par Email des articles de Rédacteurs ou de Retraite.com Service Retraite.com : désigne l’ensemble des prestations fournies aux Utilisateurs sur le Site Retraite.com
  • Site Retraite.com : désigne l’architecture technique, composée de matériel, de logiciels et bases de données, développée pour la société KOVITZ Interactive SARL et diffusée sur le réseau Internet.
  • Visiteur : désigne une personne qui visite le site, sans être enregistrée en tant qu’Utilisateur.

1.3 Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les Conditions Générales d'Utilisation du Site Retraite.com et du Service Retraite.com. Dans ce cadre, les Conditions Générales d'Utilisation présentent les droits et obligations des Utilisateurs et ou Rédacteurs. Le présentdocument a une valeur contractuelle. Après avoir donné son accord, l'Utilisateur et / Rédacteur est tenu de respecter ces Conditions Générales d’Utilisation tout au long de son utilisation du Service Retraite.com.

1.4 – Services offerts par Retraite.com

Retraite.com met à disposition des Utilisateurs un site collaboratif destiné à la rédaction de contenu sur des catégories prédéfinies ou à venir.

Retraite.com propose une plateforme web de publication de contenu rédigé par des Rédacteurs.

Pour ce faire, les Rédacteurs informent Retraite.com de leurs affinités de rédactions via un profil, proposent des sujets d’articles et rédigent des articles. Ils rédigent et publient ainsi des articles sur des thématiques affinitaires préalablement validées par Retraite.com.

Les conditions d’utilisation de Retraite.com par les Rédacteurs sont définies dans la 3ème Parties des présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs du service Retraite.com ont accès à l’ensemble des contenus susvisés et peuvent les assortir de commentaires dans les conditions prévues dans la 2ème Partie des présentes Conditions Générales.

1.5 – Inscription sur le site Retraite.com

l'Utilisateur et ou le Rédacteur ne peut utiliser le Service Retraite.com qu’après avoir créé un compte Utilisateur en donnant son accord à ces Conditions Générales d’Utilisation. Lors de l’inscription sur le Site, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe confidentiels, par lesquels il accède à son compte Utilisateur.

l'Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d’identifiants. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels et s'engage à ne pas les transmettre ou à les vendre à un tiers.

l'Utilisateur garantit donner, lors de l’inscription, des informations personnelles non erronées pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. L’utilisateur s’engage à maintenir les informations de son compte à jour. Toute information personnelle dont il serait démontré la non véracitéserait susceptible d’entrainer la suppression du compte Utilisateur.

La création d’un compte Utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’Utilisateur et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à une seule connexion simultanée.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Retraire.com via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle.

La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la suppression, en cas de réitération, du compte Utilisateur.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service de Retaite.com par courrier électronique à l’adresse .

Le service Utilisateur de Retraite.com procèdera, sur demande de l’Utilisateur uniquement, à la désactivation des codes d’accès frauduleusement dévoilés. L’Utilisateur devra alors choisir un nouveau mot de passe.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

1.6 – Suppression d’un compte utilisateur

Retraite.com se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans indemnisation et éventuellement sans préavis, le compte d'un Utilisateur, temporairement ou définitivement : en cas de violation manifeste des Conditions d'Utilisation, de publication d’informations erronées ou dans le cas où l’Utilisateur porte atteinte à la réputation de Retraite.com ou tout manquement aux Conditions Générales d’Utilisation.

Retraite.com informera alors par email (à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription) l'Utilisateur de la suspension de son compte Utilisateur et les raisons qui ont motivé la suspension.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte, à tout moment en le notifiant à Retraite.com par l’envoi d’un email à l’adresse électronique . La suppression d’un compte utilisateur n’impliquera pas automatiquement la suppression du contenu rédigé par celui-ci.

1.7 – Propriété et droit

L’ensemble des contenus du site Internet Retraite.com et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur inscription, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Retraite.com » et le nom de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à la société KOVITZ Interactive SARL dont l’Utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans son accord exprès écrit et préalable.

En outre, les contenus des contributions des Rédacteurs, mis à disposition dans le cadre du site, sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs du site web, à quelque titre que ce soit.

Tout utilisateur du site s'oblige à employer les contenus mis à disposition sur le site web à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

1.8 – Garanties

En accédant au site Internet de Retraite.com pour consulter ou utiliser les services proposés, les Utilisateursreconnaissent se conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation suivantes.

L’utilisation du service par les utilisateurs se fait à leurs risques et périls. Le service est fourni sur la base d’un service en l’état et accessible en fonction de sa disponibilité. Retraite.com ne fournit aucune garantie exprès ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du service à un usage spécifique et à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.

Tout le matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du service est faite aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable pour tous dommages subis par son ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel. Aucun conseil et aucune information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par l’utilisateur de la part de Retraite.com ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales

Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment au sujet de l’hébergement, impliquent qu'il peut à tout moment effectuer une maintenance d'urgence ou planifiée. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité du Site Web causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Ainsi ni Retraite.com, ni KOVITZ Interactive SARL ne sauraient être tenus responsables, de l'éventuelle perte des données transférées sur ses serveurs. Nous rappelons qu’il relève de la responsabilité de l'Utilisateur d'enregistrer de manière durable l'ensemble des fichiers et données qu'il entend conserver sur un support autre que le Site Retraite.com.

1.9 – Responsabilité

Retraite.com est uniquement responsable des dommages directs résultant des fautes causées par elle-même. La responsabilité de Retraite.com ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que toute perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel même lorsque Retraite.com a eu connaissance de la possibilité que de tels dommages indirects se produisent.

En créantun compte Utilisateur sur Retraite.com, les Utilisateurs et / ou Rédacteurs renoncent expressément à demander l'intervention ou le témoignage KOVITZ Interactive SARL lors d'un litige les opposant à un Client ou Rédacteur dans toute enquête ou procédure judiciaire. Les Utilisateurs renoncent expressément à demander à KOVITZ Interactive SARL de fournir des pièces, des enregistrements ou des données auxquelles ils n’ont pas accès ou qui ne sont pas normalement accessibles sur Retraite.com. Si malgré cela, KOVITZ Interactive SARL est amené à intervenir dans le cadre d'une procédure judiciaire ou une enquête dont l’Utilisateur est à l'origine, l’Utilisateur s’engage à prendre à sa charge par règlement effectué à l'avance sur devis tous les frais de justice, de représentation, de conseil, tout frais de transport et dédommagement pour le temps consacré au dit-litige.

Retraite.com ne saurait être tenu pour responsable pour tout manquement à une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : coupure de réseau, catastrophe climatique, incendies, et d’une manière générale toute circonstances ne permettant pas la bonne marche du service.

Les articles publiés par les Rédacteurs de Retraite.com, de même que les commentaires publiés par les Utilisateurs relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, dès lors que le service de Retraite.com sera notifié de la publication d’un contenu potentiellement illicite (sur quel que fondement que ce soit), au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique et de la loi sur la Communication audiovisuelle, et donc susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale, et après avoir informé le rédacteur responsable de cette publication, Retraite.com pourra procéder à sa mise hors ligne.

Retraite.com rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des Rédacteurs pour les articles et des Utilisateurs pour les commentaires.

La responsabilité de Retraite.com est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique et au sens des dispositions de l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982.

1.10 – Données personnelles et protection de la vie privée

La création d’un Compte Utilisateur sur Retraite.com est un préalable obligatoire à la fourniture du Service. A cette occasion, certaines données à caractère personnel sont sollicitées auprès de l’Utilisateur. Ces informations ont pour seuls destinataires les services de Retraite.com (édité par la société KOVITZ Interactive SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 593 259, ayant son siège social au 40 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly sur Seine) et ses Prestataires.

Retraite.com respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur en la matière. Toutes les informations requises sont obligatoires.

Certains services personnalisés proposés par Retraite.com requièrent de l’Utilisateur qu’il accepte le dépôt de cookies sur son terminal par Retraite.com ou par certains de ses Partenaires. Les cookies sont des fichiers d’informations déposés sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un contenu en ligne. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site et/ou l’Application qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage.

Ces cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts par Retraite.com, notamment aux fins suivantes :

  • Navigation et usage du Site et de l’Application
  • Géolocalisation et publicité
  • Réseaux sociaux
  • Ciblage
  • Mesures d’audience.

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de 5ans. Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Si le navigateur du terminal de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, certains services proposés par Retraite.com pourraient lui être inaccessibles.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer ou les compléter, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

Chaque Client peut exercer ce droit à tout moment par le biais de l’adresse électronique .

1.11 - Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, toute personne désignée dans un article ou un commentaire publié sur le site Retraite.com dispose d’un droit de réponse, qui peut être exercé dans les conditions définie par la loi sur la Presse, la loi sur la Communication audiovisuelle et la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Cette procédure d’exercice du droit de réponse est en revanche exclue par les textes susvisés lorsque la personne désignée est en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui vous la en cause.

1.12 - Modifications des Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à Retraite.com et de son utilisation, dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance sur le site web et qu’ils’engage à respecter sans restriction ni réserve.

Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet.

1.13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des Conditions Générales d’Utilisation oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, d'abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation. En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction territorialement compétente entendue comme le Tribunal de Commerce de Nanterre.



2ème Partie : Conditions Générales d’Utilisation du site internet Retraite.com en qualité d’Utilisateur :

Tout Utilisateur sur le site Retraite.com, s’engage à respecter les présentes Conditions Générales qui sont applicables sur l’ensemble du site internet Retraite.com, quel que soit le moyen d’y accéder.

2.1 –Relations et obligations des parties

Les Utilisateurs s’étant inscrit au service Retraite.com ont accès à l’intégralité du site Internet dont s’agit.

Le site internet Retraite.com autorise tout Utilisateur s’étant inscrit à s’exprimer et publier des contenus de toute nature, sous forme de commentaires, sous réserve de s’identifier et de respecter les Présentes Conditions Générales.

Retraite.com ne procède à aucune modération à priori des commentaires ainsi publiés qui relèvent donc de la seule responsabilité de chacun des Utilisateurs, sans que la responsabilité de Retaite.com ne puisse être engagée de ce fait.

2.2 - Responsabilité

Les commentaires publiés par les Utilisateurs de Retraite.com relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, dès lors que le service de Retraite.com sera notifié de la publication d’un contenu potentiellement illicite (sur quel que fondement que ce soit), au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique et de la loi sur la Communication audiovisuelle, et donc susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale, Retraite.com pourra procéder à sa mise hors ligne.

Retraite.com rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des commentaires publiés sous la responsabilité des Utilisateurs.

La responsabilité de Retraite.com est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique et au sens des dispositions de l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982.

2.3 - Identifiant

Retraite.com préconise de participer à notre site sous votre nom.

2.4 - Les commentaires des Utilisateurs

Chaque Utilisateur de Retraite.com a la possibilité de réagir, par le biais de commentaires, aux articles figurant sur le site internet, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité.

Les commentaires publiés à la suite des textes susvisés ne sont visibles que par les Utilisateurs de Retraite.com.

Les règles suivantes sont applicables à tous les commentaires des Utilisateurs (quelle qu’elles soient) qui doivent s’abstenir de publier des commentaires :

  • contraires aux lois et règlements en vigueur,
  • qui pourraient être considérés comme incitant à la haine, à la violence, au suicide, au négationnisme, à la discrimination ou au terrorisme,
  • qui pourraient être considérés comme apologétique de crimes ou de délits,
  • qui auraient un caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, diffamatoire, dénigrant, injurieux, agressif, pornographique, pédophile ou obscène,
  • attentatoire à la dignité de la personne humaine,
  • attentatoires à la vie privée,
  • attentatoires à la présomption d’innocence,
  • attentatoire au droit à l’image,
  • attentatoire au droit des victimes,
  • discriminatoires à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes, en raison de son sexe, de sa race, de son origine, de sa religion, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle,
  • s’apparentant à des fake news,
  • à caractère commercial, promotionnel,
  • laissant apparaître son engagement politique
  • contrevenant au droit d’auteur,
  • contrevenant à la loi Evin,
  • prenant des tiers à parti.
Cette liste n’est en rien exhaustive.

3.5 - Droit d'auteur et propriété intellectuelle.

Préalablement à toute publication d’un commentaire, l’Utilisateur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo... contenu dans chacun de ses commentaires. La publication de tout contenu par un Utilisateur vaut garantie par ce dernier à Retraite.com qu’il est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de Retraite.com ne pourra être recherchée à ce titre. Si tel était cependant le cas, Retraite.com appellerait en garantie l’Utilisateur à l’origine du commentaire incriminé.

Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, l’Utilisateur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si Retraite.com en était informé, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.

Si Retraite.com devait avoir le moindre doute sur le fait que l’Utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de son commentaire, Retraite.com pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect des présentes Conditions Générales.

3.6 - Modération

La modération s’effectue exclusivement a posteriori.

Retraite.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi comme aux Présentes Conditions Générales, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel, outrageant, nuisible à la bonne tenue d'un débat ou déjà modéré.

Les commentaires contenant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers un autre Utilisateur, nommément cité ou précisément identifiable, ou membre de l’administration de Retraite.com ou envers la société KOVITZ Interactive SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 593 259, ayant son siège social au 40 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly sur Seine, pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires.

Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences des présentes Conditions Générales mais directement supprimé.

L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail.

Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.

Un bouton d’alerte est à la disposition de tous et figure au bas de chaque article, y compris aux personnes non inscrites sur Retraite.com, pour signaler un commentaire perçu comme contrevenant aux présentes Conditions Générales.

3.7 - Exclusion

En cas de non-respect répété des présentes Conditions Générales, Retraite.com pourra être amené à interdire à un Utilisateur de participer au site Retraite.com en y publiant des commentaires.

L’interdiction de cette participation ne pourra être inférieure à un mois. Elle pourra être portée à trois mois puis six mois, voire devenir définitive en cas de récidive du membre.

En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être appliquées.

Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux Utilisateurs ainsi exclus, qui restent libres de mettre fin à leur inscription, conformément à nos conditions générales d’utilisation.

3.8 - Réquisition judiciaire

Retraite.com, conformément à la législation en vigueur, détient et conserve les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus publiés par les Utilisateurs.

Les données susceptibles d’être détenues et conservées par Retraite.com sont les suivantes :

  • Au moment de la création du compte, l'identifiant de cette connexion
  • Les noms et prénoms ou la raison sociale
  • Les adresses postales associées
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées
  • Les numéros de téléphone
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour

Retraite.com conserve notamment les adresses IP des Utilisateurs lors de leur inscription et lors de leur utilisation du service.

Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique.

En revanche, elles ne sont en aucun cas accessibles à l'équipe de Retraite.com.



3ème Partie : Conditions Générales d’Utilisation du site internet Retraite.com en qualité de rédacteur :

Tout Rédacteursur le site Retraite.com, s’engage à respecter les présentes Conditions Générales qui sont applicables sur l’ensemble du site internet Retraite.com, quel que soit le moyen d’y accéder.

3.1 – Relations et obligations des parties

3.1.1 - Sujets et Rédaction d’articles

En validant une proposition de sujet d’article, le Rédacteur accepte de rédiger un article en accord avec les Conditions Générales d'Utilisation. Le Rédacteur accepte donc que Retraite.com ait le droit de prendre des mesures concernant les articles rédigés, incluant la suspension sans limite, la clôture, ou des actions judiciaires, si Retraite.com, à sa seule discrétion, les considèrent nécessaires pour protéger le Site.

3.1.2 - Prestations

Les Rédacteurs s’engagent à rédiger des articles, à titre exclusivement gratuit, uniquement sur sujets pour lesquels ils sont qualifiés et disposent d’une expertise.

Le rédacteur, inscrit sur Retraite.com et réalisant un article par l'intermédiaire de la plateforme, s'engage à céder à Retraite.com, à titre exclusif, et pour toute la durée de protection des droits d'auteur prévue par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions en vigueur ainsi que leurs prorogations : le droit de reproduction, à savoir reproduire ou faire reproduire tout ou partie de l'article livré; le droit de représentation, à savoir le droit de communiquer tout ou partie de l'article livré; le droit d'adaptation ou de modification de l'article livré ; ainsi que le droit d'utilisation dérivée, à savoir le droit d'utiliser tout ou partie de l'article livré en vue de réaliser des produits commerciaux, de quelques nature que ce soit.

Retraite.com s’engage à adresser une demande d’autorisation spécifique en cas d’utilisation d'une contribution dans un ouvrage collectif sur support papier.

Retraite.com peut référencer tout ou partie de l’article du Rédacteur afin de faciliter l’accès à celui-ci.

3.1.3 –Relations

Les Rédacteurs ne seront jamais considérés comme des salariés, employés ou partenaires de Retraite.com et de la société Kovitz Interactive. Retraite.com et la société Kovitz Interactive ne doivent pas être considérés comme un employeur ou un partenaire des Rédacteurs.

Les Rédacteurs comprennent et acceptent que Retraite.com agit simplement en tant qu’éditeur / hébergeur de contenu.

3.2 - Responsabilité

Les articles publiés par les rédacteurs de Retraite.com relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, dès lors que le service de Retraite.com sera notifié de la publication d’un contenu potentiellement illicite (sur quel que fondement que ce soit), au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique et de la loi sur la Communication audiovisuelle, et donc susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale, et après avoir informé le rédacteur responsable de cette publication, Retraite.com pourra procéder à sa mise hors ligne.

Retraite.com rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des Rédacteurs.

La responsabilité de Retraite.com est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économique numérique et au sens des dispositions de l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982.

3.3 - Identifiant

Retraite.com préconise de participer à notre site sous votre nom.

3.4 - Les contributions des rédacteurs :

Chaque Rédacteur de Retraite.com a la possibilité d'éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores sur des sujets pour lesquels ils sont qualifiés.

Toutes les contributions publiées sur le siteRetraite.com sont accessibles à l’ensemble des internautes qu’ils soient, ou non, inscrits sur le site Retraite.com.

Les règles suivantes sont applicables à toutes les contributions des Rédacteurs (quelle qu’elles soient)qui doivent s’abstenir de publier des contenus :

  • contraires aux lois et règlements en vigueur,
  • qui pourraient être considérés comme incitant à la haine, à la violence, au suicide, au négationnisme, à la discrimination ou au terrorisme,
  • qui pourraient être considérés comme apologétique de crimes ou de délits,
  • qui auraient un caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, diffamatoire, dénigrant, injurieux, agressif, pornographique, pédophile ou obscène,
  • attentatoire à la dignité de la personne humaine,
  • attentatoires à la vie privée,
  • attentatoires à la présomption d’innocence,
  • attentatoire au droit à l’image,
  • attentatoire au droit des victimes,
  • discriminatoires à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes, en raison de son sexe, de sa race, de son origine, de sa religion, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle,
  • s’apparentant à des fake news,
  • à caractère commercial, promotionnel,
  • laissant apparaître son engagement politique
  • contrevenant au droit d’auteur,
  • contrevenant à la loi Evin,
  • prenant des tiers à parti.

Cette liste n’est en rien exhaustive.

3.5 - Droit d'auteur et propriété intellectuelle.

Préalablement à toute publication d’un contenu, le Rédacteur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo... contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un Rédacteur vaut garantie par ce dernier à Retraite.comqu’il est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de Retraite.com ne pourra être recherchée à ce titre. SI tel était cependant le cas, Retraite.com appellerait an garantie le Rédacteur du contenu incriminé.

Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le rédacteur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si Retraite.com en était informé, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.

Si Retraite.com devait avoir le moindre doute sur le fait que le Rédacteur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution, Retraite.com pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect des présentes Conditions Générales.

3.6 - Modération

La modération s’effectue exclusivement a posteriori.

Retraite.com se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme aux Présentes Conditions Générales.

Les articles contenant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers un autre Utilisateur, nommément cité ou précisément identifiable, ou membre de l’administration de Retraite.com ou envers lasociété KOVITZ Interactive SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 593 259, ayant son siège social au 40 rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly sur Seine, pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires.

Un bouton d’alerte est à la disposition de tous et figure au bas de chaque article, y compris aux personnes non inscrites sur Retraite.com, pour signaler un contenu perçu comme contrevenant aux présentes Conditions Générales.

3.7 - Exclusion

En cas de non-respect répété des présentes Conditions Générales, Retraite.com pourra être amené à :

  • supprimer le référencement des articles d’un Rédacteur dans les moteurs de recherche externes
  • interdire à un Rédacteur de participer au site Retraite.com en y publiant des textes.

L’interdiction de cette participation ne pourra être inférieure à un mois. Elle pourra être portée à trois mois puis six mois, voire devenir définitive en cas de récidive du membre.

En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être appliquées.

Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux rédacteurs ainsi exclus, qui restent libres de mettre fin à leur inscription, conformément à nos conditions générales d’utilisation.

3.8 - Réquisition judiciaire

Retraite.com, conformément à la législation en vigueur, détient et conserve les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus publiés par les rédacteurs.

Les données susceptibles d’être détenues et conservées par Retraite.com sont les suivantes :

  • Au moment de la création du compte, l'identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;

Retraite.com conserve notamment les adresses IP des utilisateurs lors de leur inscription et lors de leur utilisation du service.

Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique.

En revanche, elles ne sont en aucun cas accessibles à l'équipe de Retraite.com ni utilisées à d'autres fins, commerciales notamment.

3.9 - Droit de réponse

Retraite.com permet à toute personne mise en cause dans un article d’exercer son droit de réponse, dès lors qu’il est conforme aux dispositions de l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 pour la Confiance dans l’économie numérique et du décret d’application du 24 octobre 2007.